Conditions générales de vente

  1. VENDEUR : Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées sur pattounes.store par Kevin Peoch, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial « Pattounes », immatriculé sous le numéro 131 012 502 R.C.S. Bernay, 103 allée des Érables, 27310 Bourg-Achard, France. Contact : katsu.pattounes@outlook.fr.
  2. PRODUITS ET PRIX : Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
  3. COMMANDE : La commande est validée après le paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de produit indisponible, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, et nous vous remboursons alors intégralement.
  4. PAIEMENT : Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés au moment du paiement, sur la page sécurisée de Shopify. Nous n'avons pas accès à vos données bancaires.
  5. LIVRAISON : Nous livrons en France, en Belgique et au Luxembourg. Les frais, les délais et les conditions sont détaillés dans la page « Livraison ». Si un délai n'est pas respecté, vous disposez des droits prévus par le Code de la consommation. En l'absence de date précisée, la livraison a lieu au plus tard 30 jours après la commande.
  6. DROIT DE RÉTRACTATION : Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont décrites dans la page « Retours et remboursements ».
  7. GARANTIES LÉGALES : Nous sommes tenus de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les exercer, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessus.
  8. LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION : En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle, www.mediateur-consommation-smp.fr, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
  9. DONNÉES PERSONNELLES : Vos données sont utilisées pour traiter votre commande et vous informer. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, en nous écrivant à l'adresse de contact.
  10. DROIT APPLICABLE : Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les consommateurs de l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur pays de résidence.